{"id":4223,"date":"2023-06-27T15:41:57","date_gmt":"2023-06-27T13:41:57","guid":{"rendered":"https:\/\/milco.ch\/?page_id=4223"},"modified":"2026-01-07T15:27:24","modified_gmt":"2026-01-07T14:27:24","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.milco.ch\/de\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Rechtliche Hinweise"},"content":{"rendered":"<p>[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.19.5&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb min_height=\u00a0\u00bb514.4px\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.17.6&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.19.5&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n<h1><strong>Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/h1>\n<p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bbRoboto Condensed||||||||\u00a0\u00bb text_font_size=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb2px|||||\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0&Prime; global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0&Prime;]<\/p>\n<p>Toutes les informations, documents et autres donn\u00e9es disponibles sur ce site web sont soumis aux conditions suivantes :<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente d\u00e9claration est soumise au droit suisse.<\/p>\n<ol>\n<li>\n<ol>\n<li><strong> <\/strong><strong>Dispositions g\u00e9n\u00e9rales <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>La pr\u00e9sente D\u00e9claration de Protection des Donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s \u00ab DPD \u00bb) a pour but d\u2019informer sur la nature, l\u2019\u00e9tendue et le but de la collecte ainsi que sur l\u2019utilisation des donn\u00e9es personnelles par Milco SA et les soci\u00e9t\u00e9s lui appartenant (appel\u00e9es ci-apr\u00e8s \u00ab Milco \u00bb et n\u2019entrant pas dans la d\u00e9finition de tiers) dans le cadre de leurs activit\u00e9s commerciales et en particulier en rapport avec les prestations propos\u00e9es par Milco. S\u2019appliquent en outre les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Milco (ci-apr\u00e8s \u00ab CG \u00bb) ainsi que les conditions contractuelles li\u00e9es aux prestations.<\/p>\n<p>Milco se conforme aux dispositions de la nouvelle loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (\u00ab nLPD \u00bb) et &#8211; pour autant qu&rsquo;il soit applicable &#8211; au r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE (\u00ab RGPD \u00bb).<\/p>\n<p>Tous les collaborateurs de Milco sont soumis \u00e0 une obligation de confidentialit\u00e9. Leur contrat de travail comprend un accord de confidentialit\u00e9 portant sur lesdites donn\u00e9es ou informations (avenant s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information). L\u2019obligation de confidentialit\u00e9 s\u2019applique \u00e9galement aux collaborateurs externes, aux tiers impliqu\u00e9s et \u00e0 tout autre utilisateur du syst\u00e8me d\u2019information de Milco.<\/p>\n<p>Les dispositions de la pr\u00e9sente DPD et de la nLPD s&rsquo;appliquent \u00e9galement au transfert de donn\u00e9es personnelles au sein de Milco, \u00e9tant toutefois entendu que Milco n&rsquo;a pas \u00e0 recueillir un consentement pour leur transmission.<\/p>\n<p>Milco enregistre l\u2019ensemble des donn\u00e9es personnelles sur des serveurs g\u00e9r\u00e9s par Microsoft et Infomaniak. Milco ne transmet des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger que dans la mesure o\u00f9 cette transmission est indispensable \u00e0 la fourniture d\u2019une prestation et o\u00f9 les normes de protection des donn\u00e9es du pays concern\u00e9 correspondent \u00e0 celles de la Suisse. Si ces normes ne sont pas \u00e9quivalentes, Milco requiert le consentement des personnes concern\u00e9es.<\/p>\n<p>Toute personne physique a le droit de recevoir des informations \u00e9crites gratuites \u00e0 propos de ses donn\u00e9es personnelles que nous traitons. La demande de renseignements doit \u00eatre effectu\u00e9e par \u00e9crit, en y joignant une copie de la carte d\u2019identit\u00e9 ou du passeport, ainsi que les coordonn\u00e9es de contact (num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et email) \u00e0 Milco SA, Route de Bulle 41, 1696 Vuisternesn-en-Ogoz.<\/p>\n<p>Toute personne physique a \u00e9galement le droit d\u2019exiger la correction de donn\u00e9es personnelles inexactes. Il est \u00e9galement possible de demander la suppression de donn\u00e9es personnelles d\u00e8s lors que nous ne sommes pas tenus par la loi et les prescriptions en vigueur de conserver certaines de ces donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Les visiteurs du site Milco.ch et les candidats ont la possibilit\u00e9 de r\u00e9voquer leur consentement et disposent d&rsquo;un droit de recours. La version actuelle de la DPD est mise \u00e0 disposition sur le site Internet <a href=\"http:\/\/www.milco.ch\">www.milco.ch<\/a>.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li><strong> <\/strong><strong>Sous-traitance<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>\u00a0Le client est le responsable du traitement des donn\u00e9es concern\u00e9es par les prestations de Milco. \u00c0 ce titre le client est notamment responsable de la conformit\u00e9 du traitement et du respect des principes de lic\u00e9it\u00e9, finalit\u00e9, proportionnalit\u00e9, exactitude, loyaut\u00e9, transparence et s\u00e9curit\u00e9, dans le cadre des prestations, et r\u00e9pond vis-\u00e0vis des tiers concern\u00e9s du traitement des donn\u00e9es. En particulier, le client s\u2019engage \u00e0 :<\/p>\n<ul>\n<li>Fournir des informations suffisantes aux personnes concern\u00e9es sur la collecte et le traitement de leurs donn\u00e9es ;<\/li>\n<li>Obtenir le consentement des personnes concern\u00e9es lorsque celui-ci est requis en vue du traitement de leurs donn\u00e9es ;<\/li>\n<li>Assurer le respect de tous les droits des personnes concern\u00e9es en fonction de la l\u00e9gislation et la r\u00e8glementation applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Milco s\u2019engage \u00e0 respecter ces m\u00eames principes pour la part du traitement qui lui est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, en sa qualit\u00e9 de sous-traitant, dans la mesure o\u00f9 les solutions choisies par le client, cas \u00e9ch\u00e9ant, le lui permettent.<\/p>\n<p>Tout traitement de donn\u00e9es par Milco, y compris ses \u00e9ventuels sous-traitants, se fait par ordre du client et est limit\u00e9 par la mise en \u0153uvre des obligations de Milco selon les conditions contractuelles li\u00e9es aux prestations.<\/p>\n<p>Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le client accepte que Milco puisse \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 transmettre \u00e0 des tiers, y compris \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, notamment dans des pays qui ne garantissent pas un niveau \u00e9quivalent de protection des donn\u00e9es, des donn\u00e9es relatives au client, si et dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour la mise en \u0153uvre des conditions contractuelles de Milco vis-\u00e0-vis du client, par exemple dans le cadre de revente de licences par Milco n\u00e9cessitant la transmission des donn\u00e9es d\u2019identifications du client \u00e0 l\u2019\u00e9diteur concern\u00e9.<\/p>\n<p>Chacune des parties s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre, et \u00e0 veiller \u00e0 ce que leurs auxiliaires et sous-traitants mettent en \u0153uvre les moyens techniques, organisationnels et op\u00e9rationnels appropri\u00e9s pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es trait\u00e9es dans le cadre des prestations, et notamment pour emp\u00eacher tout acc\u00e8s non-autoris\u00e9 aux donn\u00e9es et toute utilisation frauduleuse des donn\u00e9es, et \u00e0 pr\u00e9venir leur perte, alt\u00e9ration indue et destruction.<\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li><strong> <\/strong><strong>Donn\u00e9es des candidats<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les donn\u00e9es de candidats sont des donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 Milco pour constituer un dossier de candidature complet et le traiter. Les donn\u00e9es suivantes sont collect\u00e9es et ceci ind\u00e9pendamment du fait que la candidature ait \u00e9t\u00e9 faite en ligne par enregistrement ou par une autre voie : nom, pr\u00e9nom, adresse, langue, adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ainsi que les informations contenues dans le curriculum vitae et d\u2019autres documents (p.ex. dipl\u00f4mes).<\/p>\n<p><strong>But.<\/strong> Milco utilise les donn\u00e9es des candidats dans le cadre de son processus de recrutement. Les donn\u00e9es des candidats ne sont pas utilis\u00e9es \u00e0 d\u2019autres fins. Toutefois Milco se r\u00e9serve le droit d\u2019utiliser \u00e9galement ces donn\u00e9es, lors du traitement du dossier, pour d\u2019autres postes restant \u00e0 pourvoir au sein de l\u2019entreprise.<\/p>\n<p><strong>Transmission.<\/strong> Mis \u00e0 part dans le cadre de la conservation et si l\u2019appel \u00e0 des sp\u00e9cialistes externes est n\u00e9cessaire pour le traitement de documents de candidature, une transmission de donn\u00e9es \u00e0 des tiers ne se fait pas.<\/p>\n<p><strong>Conservation.<\/strong> Les donn\u00e9es des candidats sont enregistr\u00e9es et administr\u00e9es sur des serveurs g\u00e9r\u00e9s par Microsoft. Lors de l\u2019embauche, les donn\u00e9es du candidat ou \u00e9ventuellement un extrait de ces derni\u00e8res seront d\u00e9pos\u00e9s dans le dossier personnel du nouveau collaborateur. Si le postulant a vu son offre de candidature refus\u00e9e, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une r\u00e9ponse \u00e0 un poste concret ou d\u2019une candidature spontan\u00e9e, Milco se r\u00e9serve le droit de la classer dans son dossier central des candidatures. Dans ce cas, le postulant en est inform\u00e9. Si ce dernier refuse ou n\u2019est plus int\u00e9ress\u00e9, il peut \u00e0 tout moment demander que Milco supprime ses donn\u00e9es personnelles. En cas de classement dans le dossier central des candidatures, les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant 12 (douze) mois, puis supprim\u00e9es. Cette suppression des donn\u00e9es n\u2019est pas communiqu\u00e9e. Chaque modification de ses donn\u00e9es par le postulant (par exemple nouvelle candidature) a pour effet d\u2019interrompre le d\u00e9lai et de relancer celui-ci.<\/p>\n<ol start=\"4\">\n<li><strong> <\/strong><strong>Donn\u00e9es d\u2019exploitation <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Pour les clients ayant conclu un contrat d\u00e9l\u00e9guant toute ou partie de l\u2019exploitation de leur syst\u00e8me d\u2019information, Milco peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 transf\u00e9rer sur ses propres infrastructures des fichiers journaux, des inventaires, des rapports et d\u2019autre donn\u00e9es ou documents techniques.<\/p>\n<p>Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre copi\u00e9es des syst\u00e8mes du clients, g\u00e9n\u00e9r\u00e9es automatiquement par des outils exploit\u00e9s par Milco ou cr\u00e9\u00e9es manuellement par les collaborateurs de Milco.<\/p>\n<p>La conclusion d\u2019un contrat d\u2019exploitation est consid\u00e9r\u00e9e comme un ordre de traitement de ces donn\u00e9es par Milco, hormis si le contrat l\u2019exclu explicitement.<\/p>\n<p><strong>But. <\/strong>Milco utilise les donn\u00e9es d\u2019exploitation afin d\u2019assurer la fourniture des prestations selon un niveau de service d\u00e9finis dans le contrat d\u2019exploitation.<\/p>\n<p><strong>Transmission.<\/strong> Milco peut transmettre des donn\u00e9es d\u2019exploitation au sein de l\u2019entreprise d\u00e8s lors que cette transmission sert \u00e0 la fourniture d\u2019une prestation. Aucune donn\u00e9e n\u2019est transmise \u00e0 des tiers, sauf en cas de consentement du client ou d\u2019obligation l\u00e9gale et sauf si cette transmission est indispensable \u00e0 la fourniture d\u2019une prestation.<\/p>\n<p><strong>Conservation.<\/strong> Les donn\u00e9es d\u2019exploitation sont supprim\u00e9es d\u00e8s qu&rsquo;elles ne sont plus n\u00e9cessaires pour la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, pour autant qu&rsquo;une dur\u00e9e d&rsquo;enregistrement plus longue ne soit pas justifi\u00e9e par des int\u00e9r\u00eats pr\u00e9pond\u00e9rants ou des obligations l\u00e9gales du responsable du traitement.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"5\">\n<li><strong> <\/strong><strong>Utilisateurs du site Milco.ch <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Lorsqu\u2019un utilisateur visite notre site web, nous collectons et traitons certaines donn\u00e9es personnelles via le formulaire de contact : votre nom, celui de votre entreprise, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et votre adresse email, uniquement afin de traiter votre requ\u00eate.<\/p>\n<p><strong>But.<\/strong> Milco utilise les donn\u00e9es communiqu\u00e9es par les utilisateurs sur le site web afin de traiter la demande exprim\u00e9e. Les donn\u00e9es des utilisateurs ne sont pas utilis\u00e9es \u00e0 d\u2019autres fins.<\/p>\n<p><strong>Transmission.<\/strong> Milco peut transmettre des donn\u00e9es d\u2019utilisateurs au sein de l\u2019entreprise d\u00e8s lors que cette transmission sert \u00e0 la fourniture d\u2019une prestation. Aucune donn\u00e9e n\u2019est transmise \u00e0 des tiers, sauf en cas de consentement de l\u2019utilisateur ou d\u2019obligation l\u00e9gale et sauf si cette transmission est indispensable \u00e0 la fourniture d\u2019une prestation.<\/p>\n<p><strong>Conservation.<\/strong> Les donn\u00e9es des utilisateurs sont conserv\u00e9es aussi longtemps que l\u2019ex\u00e9cution de la requ\u00eate le requiert (formulaire de contact).<\/p>\n<p>Milco ne conserve aucune donn\u00e9e d\u2019utilisateurs relative aux visiteurs du site milco.ch.<\/p>\n<p><strong>Cookies.<\/strong> Lorsqu\u2019un utilisateur visite le site milco.ch un ou plusieurs cookies sont enregistr\u00e9s sur son ordinateur. Un cookie est un fichier texte qui est enregistr\u00e9 sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur et qui permet d\u2019analyser l\u2019utilisation du site Web. Les informations obtenues \u00e0 l\u2019aide de ce cookie au sujet de l\u2019utilisation de ce site Web (y compris l\u2019adresse IP) sont transmises \u00e0 un serveur o\u00f9 elles sont enregistr\u00e9es.<\/p>\n<p>L\u2019utilisation de cookies permet \u00e0 Milco d\u2019am\u00e9liorer le confort et la qualit\u00e9 des offres consultables en ligne, p.ex. en enregistrant les r\u00e9glages de l\u2019utilisateur. Les utilisateurs peuvent d\u00e9sactiver les cookies dans leur navigateur, les limiter \u00e0 certains sites Web ou r\u00e9gler leur navigateur de telle mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019ils soient inform\u00e9s avant l\u2019enregistrement d\u2019un cookie. La fonction de protection des donn\u00e9es du navigateur permet \u00e0 tout moment de supprimer les cookies du disque dur de l\u2019ordinateur. Dans ce cas, il se peut que les fonctions et la convivialit\u00e9 du site web s\u2019en trouvent limit\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>Inclusion de liens et de service de tiers.<\/strong> Certaines pages comprennent des services de tiers, p.ex. des vid\u00e9os YouTube, des cartes Google Maps ou des graphiques. Ceci suppose toujours que les prestataires de ces services prennent connaissance de l\u2019adresse IP de l\u2019utilisateur. Milco s\u2019efforce de n\u2019utiliser que des services de prestataires qui utilisent les adresses IP uniquement pour fournir des contenus. Milco d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la collecte et au traitement de donn\u00e9es personnelles par ces tiers. Les r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 du tiers dont le service est inclus dans les offres en ligne sont applicables.<\/p>\n<p><strong>R\u00e9seaux sociaux. <\/strong>Milco est pr\u00e9sent sur les r\u00e9seaux sociaux tels que LinkedIn, Instagram, Youtube et Facebook. Les r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 de ces r\u00e9seaux sociaux pr\u00e9cisent le but et l\u2019\u00e9tendue de la collecte de donn\u00e9es, leur traitement en aval et leur utilisation par les r\u00e9seaux sociaux, ainsi que les droits de l\u2019utilisateur \u00e0 cet \u00e9gard de m\u00eame que les possibilit\u00e9s de r\u00e9gler les param\u00e8tres de protection de sa vie priv\u00e9e.<\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>Propri\u00e9taire du site web www.milco.ch<\/p>\n<p>Milco SA &#8211; Route de Bulle 41<br \/>1696 Vuisternens-en-Ogoz<br \/>Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : +41 (0) 26 915 90 12<\/p>\n<p>Vous pouvez nous contacter \u00e0 l&rsquo;adresse e-mail suivante : info@milco.ch<\/p>\n<p><a href=\"mailto:info@milco.ch\" class=\"coulOcr\"><span dir=\"auto\" style=\"vertical-align: inherit;\">info@milco.ch<\/span><\/a><\/p>\n<p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mentions l\u00e9galesToutes les informations, documents et autres donn\u00e9es disponibles sur ce site web sont soumis aux conditions suivantes : La pr\u00e9sente d\u00e9claration est soumise au droit suisse. 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